Le contexte :

Les voies communales représentent l'ensemble des voies de circulation appartenant au domaine routier public, et dont la maintenance, autant de la voie en elle-même que de ses dépendances, est assurée par la commune.

Le classement des voiries est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.

Le classement des voies ou chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la compétence du conseil municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent.

•       Il a un impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
•      Il permet de répondre à l’obligation d’entretien des voies communales classées, incluant les normes de sécurité par une meilleure connaissance de ce patrimoine.

L'accompagnement du SIDEC :

Le SIDEC du Jura accompagne les collectivités par le recensement des voies communales et la fourniture d’un tableau de classement permettant aux élus de répondre à leurs obligations. Une couche spécifique est accessible dans GéoJura pour fiabiliser cette donnée et son suivi dans le temps.

•     Vérification des données disponibles (BD TOPO de l’IGN, tableau de classement numérique ou papier existant),
•      Mise à jour de la cartographie,
•      Mise à jour du tableau de classement et fourniture au format Excel,
•         Fourniture d’une cartographie papier grand format couvrant l’intégralité de la commune,
•      Restitution du travail et validation des mises à jour par la commune,
•         Mise à disposition d’une couche spécifique dans GéoJura.

Grâce à GéoJura, les mises à jour pourront être assurées par le SIDEC en fonction des indications transmises par les communes.

Par le biais de cette prestation, la commune sera en mesure de répondre à ces obligations et aura à disposition tous les outils numériques nécessaires pour assurer le suivi de ces données dans le temps.