Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme en vigueur sur le département du Jura

Zonages (PLUi, PLU, Carte Communale) des documents d'urbanisme en vigueur sur le département du Jura

Aérodrome de Courlans/Courlaoux - Servitude Aéronautique d'Envol. Plan intégré aux règlements des Plans Locaux d'Urbanisme.

Classement sonore des infrastructures routières sur le département du Jura établi suite à l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024.

Informations linéaires des documents d'urbanisme en vigueur sur le département du Jura

Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme en vigueur sur le département du Jura

Zonages des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) en vigueur sur le département du Jura

Secteurs des documents d'urbanisme (Carte Communale) en vigueur sur le département du Jura

Prescriptions des documents d'urbanisme en vigueur sur le département du Jura

Communes régies par le règlement national d'urbanisme