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Acte d’engagement

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 Entreprises, bureaux d'études, prestataires : si vous souhaitez bénéficier d'une empreinte territoriale sur le Jura au format informatique de l'IGN, merci de nous faire parvenir l'acte d'engagement ci-dessous, dûment remplir par vos soins, pour que nos techniciens vous mettent à disposition, dans les meilleurs délais, les données concernées.

 

 

Acte d’engagement (cliquez sur le lien pour télécharger)