CAHIERS DES CHARGES A DESTINATION DES COLLECTIVITES DU JURA :
Si votre collectivité envisage des travaux sur son territoire, le prestataire que vous aurez retenu doit vous fournir, en retour, les plans de recollement au format informatique. Plutôt que de les stocker dans un endroit difficilement accessible à tout moment, le SIDEC propose de les intégrer à la cartographie de votre territoire.
Pour ceci, que vous soyez adhérent ou non au SIG départemental, les cahiers des charges (Cahier des Clauses Techniques Particulières = CCTP) ci-dessous sont à votre disposition. Il vous suffit de les faire parvenir au prestataire qui, avec ses outils informatiques habituels de DAO, vous remettra des données directement intégrables au SIG de votre territoire.
Ces cahiers des charges ont été élaborés conjointement avec les services de l'Etat ou avec des acteurs privés référencés par le SIDEC et permettent dharmoniser les données fournies par les prestataires. Ces données pourront ainsi être intégrées de façon plus rapide et à coût maitrisé dans les diverses représentations cartographiques au format informatique sur votre territoire.
Exemple d'article générique à insérer dans vos consultations :
L'entreprise remettra un dossier décrivant les réseaux et ouvrages. Les plans seront fournis sous format papier et électronique. Le plan numérique permettra de disposer dune base de données géoréférencée et structurée afin dêtre facilement intégrée dans un système dinformation géographique (SIG). Les plans seront composés d'un fichier par commune et auront une précision centimétrique.
1. Format des fichiers cartographiques
Afin de pouvoir intégrer les plans dans un SIG, le format des fichiers remis devra être au choix :
- Format .SHP (export possible depuis AutoCAD et Microstation)
- Format .MIF/.MID (export possible depuis AutoCAD et Microstation)
Les données seront obligatoirement géoréférencées dans le système de projection Lambert 93 (cf. Décret n°2006-272 du 3 mars 2006).
2. Structure des informations
Les données associées à ces plans (nom des objets, type, matériau, diamètre...) seront directement contenues dans le fichier géographique. Les informations seront structurées sous la forme de couches géographiques (une couche par type dobjet).
Les objets multilignes, ellipse, spline, objets 3D, Xline Xray, XRef sont interdits car non compatibles avec le format SIG.
Le réseau respectera la topologie : un tronçon du réseau est compris entre deux objets (noeuds) de ce réseau, et sarrêtera à chaque changement de nature (exemple : diamètre et matériau), et à chaque intersection.
CCTP Réseaux humides
CCTP Eclairage Public 
CCTP Carte Communale
CCTP Relevé de cimetière
Pour tout complément d'information, contactez nous directement au pôle SIG : 03.84.47.69.67 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
